Le "travail des enfants" désigne un ensemble de phénomènes extrêmement complexes. Dans bien des pays, le travail à temps partiel est une réalité de la vie pour de nombreux enfants, sans qu'il s'agisse pour autant d'une exploitation économique ni d'une entrave au développement de l'enfant. Dans la lutte contre le travail des enfants, il faut donc examiner avec soin les diverses formes que peut prendre cette activité, faire une distinction entre travail et exploitation et analyser les facteurs liés au développement et à la culture. Le Canada, par exemple, n'a pas signé la Convention sur l'âge minimum de l'Organisation internationale du travail (OIT).

On convient habituellement que l'exploitation économique des enfants est fortement liée à la pauvreté. Les pays caractérisés par les taux d'analphabétisme les plus élevés, les ratios les plus faibles d'inscriptions à l'école et de graves carences alimentaires sont généralement ceux où le nombre d'enfants qui travaillent est proportionnellement le plus élevé.

Le phénomène de l'exploitation des enfants est complexe lui aussi. Il n'est pas nécessairement lié uniquement à la pauvreté et pourrait être rattaché à de faibles niveaux de développement, à l'absence de possibilités de s'instruire et à certaines traditions culturelles. Des solutions comme l'imposition d'un salaire minimum ou l'école obligatoire, sans tenir compte des facteurs économiques, sociaux et culturels à l'origine du travail des enfants, risquent d'aggraver la situation des enfants. À moins d'offrir des solutions de rechange aux enfants et à leurs familles, de nombreux enfants à qui il sera interdit de travailler deviendront des enfants de la rue livrés à eux-mêmes ou ils accepteront des emplois plus dangereux. On peut s'attendre que le travail des enfants diminue graduellement à mesure que les niveaux de développement augmentent. Mais l'éradication de certaines formes particulières d'exploitation des enfants et une réduction massive du travail des enfants sont impossibles sans un engagement politique, sans politiques précises et sans programmes de développement.


Les causes du travail des enfants

Les causes du travail des enfants sont diverses. La pauvreté est la principale cause, mais pas la seule, à en juger par une étude récente de l'OIT. Le travail est une question de survie pour les enfants de familles pauvres. Il est estimé qu'envoyer un enfant à l'école primaire peut représenter une dépense qui dépasse le tiers du revenu monétaire des familles pauvres et que ces familles ont souvent plus d'un enfant en âge d'aller à l'école. À peine 68 % des enfants terminent leurs études primaires dans le monde. Certains soutiennent aussi que l'une des causes du travail des enfants est le fait que les enfants sont payés moins cher que les adultes pour le même genre de travail. Toutefois, selon l'OIT, l'écart entre la rémunération des enfants et des adultes pour un emploi semblable n'est habituellement pas élevé (il n'est que de 5 % dans l'industrie du tapis). Un argument invoqué souvent pour justifier le travail des enfants est celui des "doigts agiles" - seuls les enfants pourraient faire certains travaux ou les feraient mieux que les adultes. Des études menées par l'OIT en 1992 réfutent cet argument en montrant que les travaux qui ne peuvent être effectués que par des enfants sont de petits travaux non spécialisés que des adultes pourraient faire au moins tout aussi rapidement. L'étude de l'OIT indique que, dans l'industrie du tapis, par exemple, certains des plus beaux tapis, ceux qui comptent la plus grande densité de noeuds, sont tissés par des adultes. Faire travailler des enfants est moins compliqué que faire travailler des adultes, parce que les enfants sont souvent des travailleurs plus dociles. Une foule d'enfants travaillent sans être rémunérés dans des fermes, boutiques et magasins familiaux qui dépendent de leur travail pour assurer leur viabilité économique. Une autre cause importante est le contexte social dans lequel vivent les enfants. Un manque de sensibilisation, la tolérance ou l'indifférence expliquent aussi le travail des enfants. L'OIT signale que, tant que la population en général, et les classes moyennes et élevées en particulier, considère que le travail des enfants fait partie de la dure réalité de la vie économique, les conditions d'un changement ne pourront pas être réunies. L'OIT signale également que l'esclavage des enfants prédomine principalement lorsqu'il existe des systèmes fondés sur l'exploitation de la pauvreté, notamment l'asservissement des dettes, lorsque la motivation est liée à l'endettement de la famille pour respecter une obligation sociale ou religieuse ou simplement pour acquérir les moyens de survivre. Les guerres provoquent elles aussi le travail et l'esclavage des enfants.

Bien souvent, l'absence de lois ne constitue pas le principal facteur du travail des enfants. C'est plutôt le manque d'application des lois existantes (aussi minimes soient-elles) qui pose un grand problème. L'application des lois laisse habituellement à désirer dans le secteur non formel. Dans plusieurs pays, la pénurie d'écoles rend problématique l'application des lois concernant le travail des enfants. C'est particulièrement le cas dans les régions rurales du Brésil, de l'Inde et de la Turquie. En règle générale, quand le niveau de vie est très bas, le travail des enfants constitue une importante source de revenu pour la famille.


Les moyens de combattre le travail des enfants

Si la communauté internationale a vraiment à coeur de réduire le travail des enfants, elle do it appuyer sa lutte sur des stratégies de développement comportant de nombreux volets. Il faut insister fortement sur le développement humain et présenter des solutions économiques viables aux familles pauvres dont la survie dépend de l'importante contribution du travail des enfants.

En règle générale, les sanctions commerciales et autres mesures punitives sont perçues comme allant à l'encontre du soutien que le Canada accorde à l'intégration des pays moins développés au système commercial mondial. Elles vont aussi à l'encontre des moyens employés par le Canada pour promouvoir un dialogue bilatéral, régional et multilatéral constructif ainsi qu'un engagement envers les droits de la personne et les normes du travail.

L'énoncé de politique de 1995 du Comité d'aide au développement de l'OCDE sur les partenariats de développement dans le nouveau contexte planétaire définit dans ses stratégies intégrées certains des moyens les plus efficaces de réduire le travail des enfants : insister d'abord et avant tout sur la lutte contre la pauvreté; investir massivement dans l'instruction; intégrer davantage la femme au développement économique; créer d'autres sources de revenu grâce au développement du secteur privé; et faire participer davantage la société civile et le gouvernement local.

Même si la pauvreté est la cause fondamentale du travail des enfants, elle ne joue pas toujours un rôle décisif. Le conditionnement social et la volonté politique comptent parmi les autres facteurs importants. Les donateurs ont conclu d'après leur expérience que, dans certains cas de pauvreté extrême (p. ex. familles monoparentales), le travail des enfants ne peut être éliminé efficacement que si le problème de la pauvreté de la famille disparaît lui aussi. Mais la lutte contre la pauvreté devra toujours faire partie d'un ensemble intégré de mesures visant à combattre efficacement le travail des enfants.

• Les investissements dans l'enseignement primaire, qui contribuent à libérer les enfants du travail et comportent de grands avantages économiques, sociaux et politiques, doivent être grandement accrus afin d'atteindre les objectifs de l'instruction pour tous. Compte tenu des aspects économiques de la pauvreté et du coût d'option élevé du point de vue de la famille, surtout pour les filles, des politiques précises ont été énoncées afin de surmonter les obstacles à l'inscription des enfants à l'école, notamment rapprocher les écoles de la maison, améliorer la pertinence du programme scolaire et réduire les frais directs.
• Créer d'autres possibilités d'emploi pour les adultes est également crucial si l'on veut atténuer les pressions qui s'exercent sur les enfants pour qu'ils travaillent et augmentent ainsi le revenu familial. S'ils s'accompagnent d'une aide ciblée fournie par les donateurs, le développement de la micro-entreprise et le développement du secteur privé en général peuvent contribuer à offrir ces possibilités aux familles pauvres. De plus, des projets visant à fournir des services de base, tels que l'accès à l'eau potable, au bois de chauffage et à des techniques d'exploitation agricole sur petite échelle, peuvent apporter une grande contribution en libérant les enfants des corvées ménagères.
• Le succès de ces activités de développement dépend grandement de stratégies qui mettent l'accent sur la participation entière des femmes et qui visent essentiellement à éliminer les obstacles bloquant l'accès aux ressources et aux services. Dans la plupart des pays en développement, la production alimentaire et l'approvisionnement en eau et en bois de chauffage sont des tâches dont s'occupent principalement les femmes. Elles jouent un rôle important dans les soins de santé, la nutrition et l'hygiène, aussi bien au sein de la famille que dans la collectivité. Elles exercent une influence déterminante sur la taille de la famille et l'éducation des enfants. Ces dernières jouent aussi un rôle primordial à titre d'entrepreneurs dans le secteur informel de l'économie et sont souvent la principale source de revenu, puisqu'elles dirigent un grand nombre de ménages. Mais les femmes font face à des contraintes bien particulières. Les valeurs sociales et les systèmes juridiques jouent contre elles et leur bloquent l'accès à des ressources et des services clés comme la terre, le crédit, l'éducation et la technologie. Les programmes visant à promouvoir une participation plus active de la femme au développement ont donc des implications considérables pour les enfants, l'économie, l'amélioration du bien-être familial et les normes sociales.
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A) Les programmes actuels d'appui aux enfants

Les programmes de l'ACDI d'appui aux enfants sont axés sur les soins de santé de base, l'éducation de base, l'immunisation, l'alphabétisation des femmes, la nutrition et la production alimentaire, la qualité de l'eau et l'hygiène.

Plus précisément, en 1994-1995 :

La Direction générale de l'Asie a appuyé 72 projets dont ont profité les enfants (20,1 % de ses décaissements). Les montants affectés à des projets ayant des répercussions directes sur les enfants ont appuyé la santé de la mère et de l'enfant (57,2 %), les carences en oligo-éléments (28,4 %), l'immunisation (13,1 %) et l'éducation de base (1,3 %).

La Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient a appuyé 111 projets dont ont profité les enfants (22,4 % de ses décaissements). Les projets portaient sur l'aide alimentaire d'urgence (nutrition) (34,6 %), la santé de la mère et de l'enfant (28 %), l'éducation de base (16,9 %), l'immunisation (8,2 %) et l'approvisionnement en eau et l'hygiène (1,2 %).

La Direction générale des Amériques a appuyé 50 projets dont ont profité les enfants (21,5 % de ses décaissements). Les projets ayant des répercussions directes sur les enfants ont appuyé l'aide alimentaire (nutrition) (38,8 %), la santé de la mère et de l'enfant (29,1 %), l'approvisionnement en eau (26,4 %) et l'éducation de base (5,7 %).

Depuis l'effondrement du communisme en Europe centrale et de l'Est et en Union soviétique, la Direction générale a appuyé des projets visant à répondre aux besoins des mères et des enfants de la région. L'aide canadienne a apporté des médicaments et des fournitures médicales; elle a appuyé des hôpitaux et des orphelinats et fourni des produits de secours et des services médicaux d'urgence.

La Direction générale du partenariat canadien a consacré 14,9 % de ses décaissements à des programmes et projets appuyant les enfants, par l'entremise d'ONG, d'universités, d'associations professionnelles, de groupes d'envoi de volontaires, de syndicats et de coopératives du Canada.

La Direction générale des programmes multilatéraux a consacré 55,1 % de ses décaissements à des programmes touchant les enfants. Ainsi :

Grâce aux contributions au Programme alimentaire mondial, des projets ont été lancés dans les domaines de l'éducation, de l'eau et l'hygiène, ainsi que de la nutrition.

Des agences des Nations Unies autres que l'UNICEF (PNUD, FNUAP, UNIFEM) ont reçu 8,86 % de tous les décaissements de la Direction générale. D'autres institutions, telles que le Commonwealth et la Francophonie, ont reçu 6,26 %. L'UNICEF a reçu 2,27 % des dépenses de la Direction générale.

L'aide humanitaire internationale, qui fournit de l'aide d'urgence autre qu'alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles et humaines, a versé 105,71 millions de dollars en financement de programmes. Les femmes et les enfants représentent généralement 80 % des personnes déplacées et des réfugiés, principaux bénéficiaires de l'aide humanitaire internationale. Les décaissements ont donc été inclus en entier. Par l'entremise de l'aide humanitaire internationale, l'ACDI a appuyé les activités suivantes :

• la réintégration des enfants soldats démobilisés (âgés de 8 à 17 ans) dans la société du Sierra Leone, par des programmes de counselling traumatologique, des soins médicaux, la recherche et la réunion des enfants avec leur famille, et l'amélioration des compétences professionnelles et de l'éducation de base;
• un secours d'urgence et des soins de santé aux bambins de moins de 2 ans dont la famille a dû s'enfuir par suite de la guerre au sud du Liban, l'aide étant fournie par l'entremise du YMCA et de bénévoles oeuvrant au sein d'organisations communautaires chrétiennes et islamiques locales;
• l'enregistrement de 88 000 enfants rwandais non accompagnés, la réunification de 28 000 d'entre eux avec leur famille, et des projets communautaires et familiaux visant à aider les enfants à se remettre du traumatisme psychologique de la violence;
• l'aide et la protection accordée à environ 15 000 enfants burundais non accompagnés, la recherche de leur famille élargie et le placement de chaque enfant sous la protection d'au moins un adulte de la famille;
• des services de santé, l'éducation et la protection contre les abus pour quelque 10 000 enfants haïtiens, comprenant notamment des domestiques, des enfants incarcérés ou vivant dans d'autres établissements, et environ un millier d'enfants de la rue;
• du counselling traumatologique et des services d'hébergement de base à l'intention de filles et de femmes agressées sexuellement durant la san glante guerre au Libéria, des prothèses à l'intention d'enfants handicapés et une formation en fabrication de prothèses;
• en Angola et au Rwanda, la démobilisation et la réintégration d'enfants et d'adolescents soldats (âgés de 8 à 15 ans) à la vie civile et aux groupes familiaux (y compris des activités éducatives et un soutien psychosocial).

Créer d'autres possibilités d'emploi : Le manque de possibilités d'emploi force souvent les familles à compter sur le travail de leurs enfants. En Bolivie, l'ACDI appuie l'organisme de bienfaisance Calmeadow, qui cherche à créer des débouchés professionnels dans le secteur de la micro-entreprise à l'intention de la population économiquement active et la plus démunie de la Bolivie. Ce programme reçoit 4 millions de dollars.

Participation entière de la femme : Le manque d'accès au crédit empêche souvent les femmes d'obtenir un revenu familial. Au Zimbabwe, par exemple, l'ACDI appuie la Credit Guarantee Co. Ltd., en vue d'accroître le nombre de Zimbabwéennes qui demandent et obtiennent un prêt bancaire pour la première fois. Ce programme reçoit 1,4 million de dollars.

L'ACDI a récemment annoncé la mise sur pied d'un fonds de $500,000 qui permettra de soutenir les efforts des institutions indiennes pour protéger et promouvoir les droits des enfants. Ce fonds aidera les organisations indiennes à lutter contre le travail et l'exploitation sexuelle des enfants, à accroître l'accès des enfants à l'éducation primaire, à sensibiliser le public à l'égard des problèmes auxquels font face les enfants, et à favoriser des alliances entre les différents groupes préoccupés par le bien-être des enfants.

B) Les orientations futures

L'ACDI croit que l'éducation publique et les mesures punitives ne suffisent pas pour mettre fin au travail des enfants. La solution doit faire appel à une stratégie concertée qui répond aux multiples besoins des pauvres, des enfants vulnérables et de leur famille. Par le financement de base accordé à des organismes comme l'UNICEF et l'OIT, l'ACDI appuie les activités axées sur les enfants qui se trouvent dans des situations particulièrement difficiles. L'ACDI finance également de nombreux autres projets qui peuvent être considérés comme des mesures préventives liées au travail des enfants.

• En s'attaquant au problème du revenu familial et de la lutte contre la pauvreté, les enfants n'ont plus besoin de travailler pour assurer un revenu à leur famille. Au Bangladesh, l'ACDI appuie, par l'entremise d'un soutien financier accordé à la Fondation Agha Khan, des projets d'éducation primaire et de création de revenu à l'intention des femmes dans l'économie informelle. Grâce à ces projets, les enfants n'auront peut-être plus besoin de travailler à l'extérieur de la maison. L'ACDI a accordé 10,2 millions de dollars.
• Les programmes d'éducation primaire/de base peuvent aussi agir à titre préventif. Permettre aux enfants d'aller à l'école réduit la probabilité qu'ils ne soient exploités économiquement. Le projet d'éducation des fillettes en Afrique peut être considéré comme un programme préventif.
• Sensibiliser les gens à la Convention des Nations Unies relative aux droits d e l'enfant et à d'autres dispositions légales et constitutionnelles propres à chaque pays en ce qui concerne les droits de l'enfant constitue une autre mesure préventive. Aux Philippines, l'ACDI a appuyé un projet du Fonds canadien visant à sensibiliser les enfants de la rue et leur famille aux droits de l'enfant. Le financement accordé s'établissait à 14 462 $.
• L'ACDI joue un rôle de défense des politiques en finançant des projets qui visent à élaborer des politiques et des stratégies axées sur le problème du travail des enfants. Le gouvernement et les ONG y participent. Par exemple, l'ACDI aide la Commission nationale des droits de la personne en Inde (CNDPI) à développer des programmes de formation et d'éducation sur les droits de la personne dans les écoles, à combattre l'exploitation des enfants par le travail, et à accroître la fréquentation des écoles primaires, particulièrement par les jeunes filles. L'ACDI versera $1.6 million en appui à ce projet qui permettra à la CNDPI de resserer ses liens avec la Commission canadienne des droits de la personne, et de promouvoir le dialogue avec les organisations gouvernementales et non-gouvernementales, et les institutions académiques oeuvrant dans le domaine des droits de la personne au Canada et en Inde.
• Grâce à une sensibilisation publique accrue face aux problèmes concernant le travail des enfants, nous utilisons un autre mécanisme important de prévention et d'élimination graduelle du travail des enfants. L'ACDI a financé en Inde des projets visant à sensibiliser la population, la police, l'appareil judiciaire et les groupes d'action sociale, grâce à des ateliers et des séminaires sur les questions touchant aux droits de l'enfant et au travail des enfants, ainsi qu'à énoncer des politiques et des stratégies pour éradiquer l'exploitation et les violations des droits des enfants qui travaillent.

• La prostitution chez les enfants est un domaine où le Canada est intervenu en modifiant son Code criminel afin de poursuivre les Canadiens qui font du tourisme sexuel impliquant des enfants. L'exposition des enfants prostitués au VIH et au sida est un aspect important du problème, auquel les programmes de santé et d'éducation n'apportent que des réponses partielles. Depuis 1987, l'ACDI a consacré plus de 120 millions de dollars aux programmes concernant le VIH et le sida en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
• En appuyant des projets visant à faire mieux connaître le problème du travail des enfants, l'ACDI contribue à enrayer de ce fléau.
• Les caractéristiques de l'exploitation économique des enfants
  

• Le plus récent rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) intitulé Le travail des enfants: L'intolérable en point de mire (octobre 1996) affirme que 250 millions d'enfants qui ont entre 5 et 14 ans travaillent dans les pays en développement, soit près du double des estimations avancées précédemment. De ce total, quelque 120 millions travaillent à temps plein et 130 millions à temps partiel. De tous l es enfants qui travaillent, 61% se trouvent en Asie, 32% en Afrique et 7% en Amérique latine. Des estimations précédentes, provenant d'information limitée sur une centaine de pays, signalaient que 73 millions d'enfants de 10 à 14 ans travaillaient en 1995, ce qui signifie que 13,2 % de tous les enfants de 10 à 14 ans étaient économiquement actifs. Parce qu'il existe peu de statistiques sur le travail des enfants de moins de 10 ans ou sur ceux qui travaillent dans le secteur informel, il était donc estimé qu'entre 100 et 200 millions d'enfants de moins de 15 ans travaillaient dans les pays en développement.
• Les statistiques sur la fréquentation scolaire donnent aussi une bonne indication du travail des enfants. Selon l'UNESCO, 23 % des enfants en âge d'aller à l'école primaire (140 millions) n'y vont pas. Au niveau secondaire, le pourcentage est de 50 %.
• La très grande partie du travail effectué par les enfants est qualifiée par l'OIT d'aide familiale non rémunérée (en moyenne 80 % du travail des enfants).
• L'attention mondiale est tournée vers le travail des enfants dans les industries d'exportation; or, moins de 5 % des enfants qui travaillent oeuvrent dans ces industries.
• Des études menées par l'OIT dans divers pays montrent que les trois quarts des enfants de 5 à 14 ans travaillent dans un cadre familial et que de 30 à 50 % d'entre eux ont abandonné l'école.
• La plus grande partie du travail effectué par les enfants dans les pays en développement est un travail rural non rémunéré. Même dans un cadre familial, les enfants peuvent parfois être grandement exploités. Cette exploitation peut prendre plusieurs formes : charge de travail excessive, tâches exigeantes physiquement, longues heures, exposition à des dangers et impossibilité d'aller à l'école.
• Dans les régions urbaines, la plupart des enfants travaillent dans le secteur non structuré, dans des entreprises familiales et de petites boutiques qui échappent aux statistiques et à la réglementation. Le travail dans ce secteur peut donc ressembler fortement à l'économie rurale de subsistance. Par ailleurs, les enfants peuvent aussi travailler dans une économie plus ouverte et structurée, comme c'est le cas dans les nombreuses entreprises qui comptent sur des réseaux de petits sous-traitants et, de temps à autres, des ateliers familiaux, pour servir les marchés nationaux, nationaux et même internationaux.
• Des millions d'enfants, en particulier des filles, travaillent aussi comme domestiques, mais il n'existe pas de statistiques à leur sujet, surtout parce que les estimations officielles ne considèrent pas qu'il s'agit d'un "travail". De nombreux enfants travaillent aussi dans des conditions d'asservissement ou sont engagés dans des activités marginales et illégales, les plus difficiles à dénombrer et à réglementer. Ces activités comprennent le trafic de la drogue, la pornographie, la prostitution et les nombreuses activités des enfants de la rue.
• Des enfants travaillent aussi dans le secteur formel, notamment les secteurs de la transformation axés sur l'exportation, où l'application des règlements nationaux est parfois plus laxiste. Les enfants oeuvrent surtout dans les secteurs du textile, du vêtement, de la chaussure et du tapis. L'incidence du travail des enfants est probablement plus grande dans les activités agricoles que dans les industries manufacturières. Mais il y a des preuves assez manifestes d'exploitation économique des enfants dans quelques industries exportatrices de certains pays.

• Asie

Les estimations récentes de l'OIT révèlent que 61% des enfants qui travaillent dans le monde se trouveraient en Asie. En Inde seulement, malgré la loi adoptée en 1986 pour interdire l'embauche d'enfants de moins de 14 ans dans des emplois dangereux (feux d'artifice, usines d'allumettes, etc.), il est estimé que, en moyenne, un enfant âgé de 5 à 15 ans sur quatre est économiquement actif. Certains experts qui s'intéressent aux tendances du travail des enfants en Asie du sud-est croient que la proportion d'enfants qui travaillent s' est stabilisée et diminue même dans certains pays, parce que certains facteurs ne sont plus favorables, notamment un revenu par habitant plus élevé et une éducation de base plus généralisée. Mais ailleurs en Asie, le gouvernement indien et des estimations non officielles indiquent que de 17,5 à 44 millions d'enfants exercent une activité économique. Le bureau de la statistique sur le travail du Bangladesh évalue à environ 3 millions le nombre d'enfants qui travaillent. Des observateurs informés pensent que les chiffres sont beaucoup plus élevés en réalité. Au Pakistan, les estimations non officielles laissent croire que 8 millions d'enfants de 10 à 14 ans représentent 20 % de la population active. Tout comme dans d'autres régions en développement, les taux de participation des enfants à l'activité économique sont beaucoup plus élevés dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Une enquête statistique expérimentale menée par l'OIT en Inde révèle que les enfants ont environ deux fois plus tendance à exercer une activité économique dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Les chiffres disponibles pour d'autres pays confirment l'intensité plus élevée du travail des enfants dans les régions rurales. La même enquête indique que les garçons sont plus nombreux à travailler que les filles - trois garçons contre deux filles en moyenne dans les pays étudiés, dont l'Inde. Les enquêtes statistiques sous-estiment souvent le nombre de filles qui travaillent, car elles ne tiennent habituellement pas compte des tâches domestiques effectuées par les filles.

Éducation

Même s'il a été démontré que l'éducation est un moyen efficace de lutter contre l'exploitation des enfants, les efforts déployés pour apporter des changements positifs ont échoué en grande partie, parce que les systèmes scolaires et les ressources financières ne sont pas à la hauteur des besoins. D'après l'UNICEF, en Asie du sud près de 35% des enfants en âge d'aller à l'école primaire n'y vont pas.

L'Organisation internationale du travail (OIT)

La doctrine de l'OIT sur le travail des enfants est claire : il faudrait l'abolir. Les normes internationales du travail témoignent de cette conviction, mais leur application doit être renforcée. La convention 138 porte sur l'âge minimum; elle fixe cet âge minimum à celui de la fin des études obligatoires et, dans certains cas à 15 ans. La Convention 138 s'applique à tous les secteurs d'emploi et oblige les membres qui la ratifient à poursuivre une politique nationale visant à éliminer le travail des enfants. À ce jour, seulement 49 des 173 pays membres de l'OIT l'ont ratifiée. De ce nombre, seuls 21 pays en développement ont ratifié la Convention 138 dont aucun en Asie, alors que l'on y retrouve 61% des enfants qui travaillent. Le Canada n'a pas encore signé cette convention, qu'il considère trop radicale (certaines lois provinciales permettent de travailler avant d'avoir 15 ans).

Les organismes internationaux, en particulier l'OIT et l'UNICEF, ont élaboré des programmes visant expressément à réduire le travail des enfants. Comme nous l'avons déjà indiqué, l'OIT fournit une assistance technique pour aider les pays en développement à élaborer des politiques sur le travail des enfants et parraine des programmes de développement visant à combattre le travail des enfants. Elle met en oeuvre actuellement le plus important programme international du genre, le Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). Cette offensive globale contre le travail des enfants a été lancée en 1991, avec l'aide de donateurs et est mise en oeuvre actuellement dans une douzaine de pays. La Canada y a contribué 700 000 $. L'IPEC est un programme souple et novateur qui accorde un rôle important aux ONG dans l'exécution des projets. Étant donné qu'un vaste soutien social est essentiel pour appliquer des mesures visant à empêcher le travail des enfants, des aspects clés de la mise en oeuvre des stratégies de l'OIT et de l'IPEC consistent à sensibiliser les gouvernements et à rechercher leur participation et leur engagement afin de régler ce problème en collaboration avec une foule de groupes publics et privés. Certains éléments du Programme portent donc sur la formation au sein du gouvernement et d'organismes privés, le renforcement des capacités nationales permettant d'affronter le problème du travail des enfants et la participation des syndicats et des organismes patronaux. Pour éliminer graduellement le travail des enfants, l'IPEC insiste tout particulièrement sur la protection des enfants contre les pires formes d'exploitation en ciblant les groupes vulnérables tels que les enfants qui travaillent dans des conditions d'asservissement; les enfants qui occupent des emplois dangereux et qui travaillent dans des conditions inacceptables: les enfants de moins de 12 ans; et les filles qui travaillent. L'objectif consiste à sortir ces enfants du milieu de travail et à les envoyer à l'école, à trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail durant la période de transition qui mènera finalement à l'élimination du travail des enfants.

L'UNICEF

Les programmes de l'UNICEF sont guidés par l'esprit de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et par son énoncé de mission : l'UNICEF "oeuvre pour que les droits de l'enfant s'inscrivent dans une éthique sociale et dans un code de conduite international en faveur des enfants".

L'UNICEF s'attaque au problème du travail des enfants dans le cadre de son programme relatif aux enfants nécessitant des mesures de protection spéciales. Mais ce programme ne porte que sur une partie du problème. Il inclut les enfants dans des situations d'hostilités et d'autres catastrophes (la mission originale de l'UNICEF), les enfants victimes d'abus ou de négligence graves. L'UNICEF a établi un certain nombre de priorités stratégiques pour lutter contre le travail des enfants; pour éliminer les pires formes d'exploitation des enfants; pour améliorer les conditions de travail des enfants; pour fournir un enseignement primaire universel; pour mieux utiliser les mécanismes juridiques existants afin de combattre le travail des enfants; pour encourager la coopération entre le gouvernement, l'industrie, les syndicats et les ONG; et pour améliorer les programmes d'assistance aux pays en développement.

Le Canada est membre de l'UNICEF depuis 1946 et a été membre du conseil de direction de l'UNICEF presque sans interruption depuis cette date. L'ACDI collabore avec l'UNICEF et contribue à ses programmes par divers moyens. En 1994-1995, l'ACDI a contribué à l'UNICEF comme suit :

17,4 millions de dollars au budget principal de l'UNICEF en 1994-1995 - le Canada arrive ainsi au dixième rang parmi les donateurs;

14,7 millions de dollars aux opérations de secours d'urgence;

32 millions de dollars à des projets bilatéraux précis;

1,9 million de dollars à des activités en Europe centrale et de l'Est.

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a adopté en 1993 un programme d'action pour l'élimination de l'exploitation du travail des enfants. Les activités prévues par ce programme en sont à leurs débuts. Jusqu'ici, il a surtout permis d'obtenir auprès des gouvernements de certains pays de l'information sur la situation nationale du travail des enfants. Le travail des enfants a aussi retenu l'attention des experts de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, un organisme subalterne de la Commission des droits de l'homme, ainsi que du Groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage de la Sous-commission. Enfin, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a créé un poste de rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives à la traite des enfants, la prostitution et la pornographie chez les enfants. Le rapporteur spécial soumet son rapport tous les ans à la Commission.

Le problème du travail des enfants frappe le monde entier, les pays industrialisés comme ceux en développement, et à des degrés divers d’intensité. Selon les chiffres de l’OIT, plus de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont environ 120 millions à temps plein. Il est également estimé que près d’un tiers d’entre eux travaillent dans des conditions dangereuses.

Le travail des enfants est plus ou moins répandu selon les régions et les pays. Si les pays industrialisés ne sont pas totalement exempts de ce fléau, c’est toutefois l’Asie et l’Afrique qui comptent le plus grand nombre de jeunes travailleurs, ce qui s’explique par l’augmentation de la pauvreté et le recul de la croissance économique. Dans les pays en développement, le travail des enfants touche surtout le secteur de l’agriculture et les secteurs informels.

Le travail des enfants constitue un problème complexe qui ne relève pas d’une simple question de législation ni ne se règle par un renforcement des lois en la matière. Trouver une solution durable à ce fléau pour l’éradiquer totalement signifie en réalité s’attaquer aux véritables causes de ce problème qui sont socio-économiques et spécifiques à chaque société. Le travail des enfants résulte de la pauvreté, de la surpopulation, d’un manque d'infrastructures pédagogiques appropriées, de faussés économiques entre les zones rurales et urbaines et d’inégalités salariales. Il est nécessaire de mettre au point des solutions globales afin d’éviter que les mesures prises n’empirent pas au contraire le problème, comme on l’a parfois vu dans certains pays où, à la suite de l’entrée en vigueur, sous la pression de la communauté internationale, d’une loi interdisant le travail des enfants, de jeunes travailleurs se sont retrouvés astreints des travaux bien plus dangereux.

Aujourd’hui, les gouvernements et les secteurs privés des pays en développement sont fortement sensibilisés à ce problème. Tout le monde s’accorde désormais à dire que ce fléau aux multiples facettes ne pourra se traiter que par une approche globale.

Voici des articles sur le travail des enfants au Pakistan:

Les ballons du Pakistan

                80% des ballons de foot cousus à la main, vendus dans le monde, pour un marché de 1
                milliard de dollars, sont produits au Pakistan, dans le district de Sialkot, avec la
                main-d'oeuvre de 7.000 enfants. Derrière ce scandale, les noms d'entreprises
                multinationales dont la responsabilité était dissimulée par le système des sous-traitants.
                Jusqu'à ce que l'affaire éclate, en 1996.

Que savez-vous du travail des enfants?

            De plus en plus de personnes s'inquiètent du sort des enfants qui travaillent, mais beaucoup ne savent
            pas vraiment où ces enfants travaillent, ce qu'ils font et comment résoudre le problème. Que savez-vous
            du travail des enfants? Faites ce test! Vous pourriez avoir des surprises.

            Question 1: Où sont employés la plupart des enfants qui travaillent?

                 A. Dans des ateliers-bagnes qui produisent des articles bon marché pour l`exportation dans les pays riches.
                 B. Près de chez eux, à livrer des journaux.
                 C. Dans les rues comme vendeurs,à la campagne comme travailleurs agricoles et à la maison, où ils s`acquittent des corvées ménagères.

 Réponses à la question 1:

                Réponse A:
                 C`est dans les usines fabriquant des articles pour l`exportation que le travail des enfants est le plus visible. Par exemple, vous pouvez trouver des  ballons de football fabriqués par des enfants au Pakistan pour être utilisés par des enfants dans les pays riches.  Mais, en fait, seule une très faible minorité de petits travailleurs fabriquent des biens pour l`exportation - probablement moins de 5%.

                Réponse B:
                 Rares sont les habitants des pays  riches qui diraient qu`on profite d`un  enfant ou qu`on l`exploite quand il livre des journaux dans le voisinage pendant  une heure ou deux avant d`aller l`école. Souvent cet emploi est encouragé comme une chance pour l`enfant d`acquérir une expérience dans le "monde réel" du travail et du commerce.

              Question 2: Comment peut-on réduire le travail des enfants?

                 A. La seule manière de progresser dans la lutte contre le travail des enfants est que les  consommateurs et les gouvernements exercent des pressions au moyen de sanctions et de boycotts, c`est-à-dire en refusant d`acheter ou en cessant d`importer les articles fabriqués grâce au travail des enfants.
                 B. Il faut trouver un moyen pour que les personnes dans une communauté se réunissent et proposent des  solutions et des options, notamment en donnant aux enfants la possibilité d'avoir une éducation de base.
                 C. On ne peut pas faire grand-chose pour arrêter le travail des enfants.
  Réponses à la question 2:

                 Réponse A:
                 La volonté des pays et des gouvernements et les pressions qu`ils peuvent exercer sont importantes.
                 Mais les boycotts et autres mesures  indifférenciées ne peuvent toucher que les entreprises qui exportent des biens.
                 Ces entreprises sont des exploiteurs relativement modestes du travail des enfants. Ces mesures peuvent
                 également toucher involontairement trop de personnes, et parfois nuire aux enfants concernés au lieu de les aider.
                Par exemple, le projet de loi Harkin,  présenté au Congrès des Etats-Unis il y a deux ans, voulait interdire
                 l`importation aux Etats-Unis de biens fabriqués par des enfants de moins de15 ans. La simple menace de cette loi a fait souffler un vent de panique sur  l'industrie du vêtement au Bangladesh, incitant les patrons à renvoyer
    brutalement les enfants travailleurs, dont de nombreuses filles. Certains de ces enfants ont été retrouvés plus tard
                 exerçant des activités encore plus dangereuses, y compris la prostitution.

                Réponse B:
            L`UNICEF encourage les individus à  prendre leurs propres initiatives pour découvrir des possibilités et trouver
           des solutions de rechange, et en  particulier pour donner aux enfants libérés du travail une chance de suivre
           un bon enseignement primaire. Par exemple, aux Philippines, l`UNICEF aide des équipes d`inspecteurs de
         l`administration, de travailleurs sociaux, de policiers, d`organisations non gouvernementales, de procureurs et de médias à enquêter régulièrement sur les conditions de travail des enfants et à  retirer ceux qui sont en danger.

                 Réponse C:
                 Si, on peut faire beaucoup.L`UNICEF recommande cinq actions clés dans une stratégie globale contre
                 le travail dangereux des enfants: promouvoir et améliorer l`éducation; partant des lois nationales et
                 internationales qui interdisent le travail des enfants, améliorer le respect de ces lois; donner aux pauvres plus de  possibilités de se faire entendre concernant leur propre existence; mobiliser la société; et faire campagne  pour que les entreprises se responsabilisent davantage quant à leurs actions et à celles de leurs sous-traitants. Ainsi, au Bangladesh où l'enseignement primaire est une priorité élevée, un programme d'éducation  non  formelle pour 1,4 million d`enfants urbains pauvres a été élaboré fin 1995 conjointement par les secteurs
                 public et privé.

           Question: 3. Dans quels pays le travail des  enfants constitue-t-il un problème?

                 A. C'est un problème seulement dans les pays pauvres, en développement.
                 B. C`est un problème aussi bien dans les pays riches, industrialisés, que dans les pays  pauvres, en développement.
                 C. C`est un problème dans les pays industrialisés seulement.
 Réponses à la Question 3:

                Réponse A:
                 En fait, les enfants travaillent de façon  habituelle dans tous les pays industrialisés et on trouve un peu
                 partout des formes dangereuses de travail des enfants. Aux Etats-Unis, par exemple, l`agriculture emploie des enfants dont une forte proportion viennent des familles immigrantes ou d'une minorité ethnique. En 1990, une enquête sur les enfants américano-mexicains employés dans les fermes de l'Etat de New York a
                 révélé que près de la moitié avaient travaillé dans des champs encore humides de pesticides et plus d'un tiers  avaient même été touchés par des pulvérisations.

                Réponse B:
                 Il est vrai que la grande majorité des enfants qui travaillent se trouvent dans les pays en développement. Mais les enfants travaillent régulièrement dans  tous les pays. Dans tous les pays, riches ou pauvres, ce n`est pas le fait de travailler, mais la nature des activités imposées aux enfants qui détermine si le travail leur est nuisible ou non.

                 Réponse C:
                 Bien que la majorité des enfants travailleurs se trouve dans les pays en développement, le pourcentage dans  les pays industrialisés peut être  étonnamment élevé, toutes formesd'activités confondues. Au
                 Royaume-Uni, par exemple, il y aurait selon les estimations les plus fiablesque de 15 à 26% des enfants âgés de 11 ans et de 36 à 66% des enfants âgés de 15 ans au travail. Dans les pays industrialisés, la plupart de ces
  jeunes travailleurs fréquentent aussi l'école. Mais il est faux de dire que dans les pays occidentaux, les enfants
  ne travaillent que pour gagner de l'argent de poche.

            Question: 4. Quel est le lien entre travail des enfants et pauvreté?

                 A. On ne pourra jamais en finir  avec le travail des enfants tant qu`il y aura encore des pauvres.
                 B. Il n'y a pas de lien entre le  travail des enfants et la pauvreté.
                 C. Il est possible d`éliminer le travail des enfants  indépendamment de la réduction de la pauvreté.

  Réponses à la Question 4:

                Réponse A:
                 On nous dit que nous devons tolérer ce qui est intolérable jusqu'à ce que la  pauvreté ait disparu de la planète.
                 C'est très commode pour tous ceux qui profitent de la situation actuelle. Mais c'est faux. Il est indéniable que  lorsqu'un enfant accomplit un travail dangereux, quelqu'un - un employeur, un client ou un parent - profite de ce
                 travail. C`est cette exploitation qui est négligée par ceux qui considèrent le travail des enfants comme inséparable  de la pauvreté.

                 Réponse B:
                 Il est clair que le travail des enfants et  la pauvreté sont liés, du fait que la  grande majorité des enfants qui travaillent sont issus des groupes les plus pauvres et les plus défavorisés de la société. En fait, le travail des enfants  peut perpétuer la pauvreté, puisqu'un enfant qui travaille devient un adulte pris au piège d`emplois non qualifiés et   mal payés.

                Réponse C:
                 L`UNICEF estime que le travail dangereux des enfants peut et doit être éliminé indépendamment de la  réduction de la pauvreté. Les choses changent déjà. Au plus haut niveau, les gouvernements ont commencé à agir,
   comprenant qu'ils devaient tenir la  promesse souscrite en ratifiant la Convention relative aux droits de  l'enfant. Au niveau local, des militants et des organisations non gouvernementales étudient des manières créatives
 de retirer les enfants des emplois dangereux et de leur ouvrir d'autres possibilités.  

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Les ballons du Pakistan.

Trois chiffres: 80% des ballons de foot cousus à la main, vendus dans le monde, pour un marché de 1 milliard de dollars, sont produits au Pakistan, dans le district de Sialkot, avec la main-d'éuvre de 7.000 enfants. Derrière ce scandale, les noms des entreprises multinationales, les Nike, Adidas et cie, dont la responsabilité était dissimulée par le système des sous-traitants. Jusqu'à ce que l'affaire éclate, en 1996 (1).

La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) interpelle la Fédération internationale de football (FIFA). Le 3 septembre, la FIFA s'engage face aux syndicats, de ne plus autoriser l'usage de son logo sur les ballons quand les conditions de fabrication violent des principes fondamentaux du droit du travail: interdiction de l'exploitation d'enfants, liberté syndicale. Le 14 février dernier, accord entre le BIT, la Fédération mondiale de l'industrie d'articles de sport, le Soccer Industry Council of America et les fournisseurs locaux pakistanais. Les patrons s'engagent à développer un programme destiné à éliminer le travail d'enfants de moins de quatorze ans dans la région de Sialkot. Pour cela, ils procéderaient "à l'enregistrement officiel des sous-traitants, des ateliers et des travailleurs (en vérifiant leur âge)", indique le BIT.

Les fabricants coopéreraient avec le BIT "pour garantir que les enfants soustraits au travail aient une aide à la réadaptation, une instruction et une aide en nature". Ils seraient remplacés par des adultes. Un système de surveillance interne aux entreprises et un organisme indépendant vérifieraient l'application. Et supervisée par un comité réunissant le BIT, l'UNICEF et une organisation non gouvernementale britannique, Save the Children. Enfin, les parties prenantes financeraient le programme, d'un coût de un milliard de dollars.

Tim Noonan, de la CISL chargé de l'éducation, est lucide: "Nous suivrons l'opération de près. Mais les syndicats sont peu présents dans la région de Sialkot. Or, nous avons constaté que là où il y a des syndicats indépendants, il y a moins de travail d'enfants. L'industrie des articles de sport pose partout des problèmes de violations des droits fondamentaux (Chine, Vietnam, Indonésie, Amérique centrale, Maroc, etc.). Elle prend plus au sérieux la question, mais elle adopte le plus souvent une approche publicitaire. Nous faisons pression sur les multinationales pour qu'elles n'entravent plus l'activité syndicale. Le problème, c'est que ces entreprises peuvent déplacer leur production. Les délocalisations ne sont plus seulement européennes, elles se sont déplacées à l'intérieur même des pays en voie de développement."

"Sans régulation sociale du commerce international, note Tim Noonan, cette compétition vers le bas restera. L'Organisation mondiale du commerce (ex-GATT) doit travailler avec le BIT pour assurer que les droits fondamentaux sont respectés. La dette extérieure des pays pauvres, qui n'ont pas les moyens de développer l'infrastructure sociale, l'éducation est aussi très importante. Aussi, la communauté internationale doit-elle agir pour changer la politique des institutions de Bretton Woods, FMI, Banque mondiale." Sans dédouaner la responsabilité des gouvernements des pays concernés qui attirent les investisseurs en créant des zones franches, sans législation sociale, ou consacrent plus d'argent au budget militaire qu'à celui de l'éducation.

Lieu: Pakistan
Sujet: Manifestation d'enfants contre leur exploitation
Date: 10/03/98
Sources: Agences

Quelques centaines d’enfants qui travaillent dans les usines de tapis et de ballons, ont manifesté à Maltan contre la non-application des lois de tutelle du travail des mineurs. Il y aurait plus de trois millions d’enfants qui travaillent dans le pays. 

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Février 1997 : accord entre les autorités pakistanaises, le Bureau international du travail et l’Unicef, soutenu par une cinquantaine de marques américaines, visant à éliminer l’emploi d’enfants dans la fabrication de ballons de football cousus main, au Pakistan (75 % de la production mondiale, 7000 enfants concernés) et à améliorer leurs conditions de vie.

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Liens:

http://www.ichrdd.ca/francais/commdoc/publications/asie/ddPakistan/pakistanDDFrancaisTable.html

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